Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacles pour embaucher un artiste ?
La licence a été remplacée par une déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, qui donne lieu à un récépissé. Elle concerne les structures qui exercent une activité de spectacle vivant à titre professionnel, au-delà d’un certain nombre de représentations par an. En dessous, on relève généralement du régime occasionnel, et le Guso peut suffire. C’est exactement le genre de cas où un appel de dix minutes vous évite une erreur de régime : appelez-nous, nous vous dirons dans quelle situation vous êtes.
CDDU, cachet, contrat d’engagement : quelle différence ?
Le CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) est le cadre juridique qui autorise, dans le spectacle, des contrats courts et répétés. Le cachet est une modalité de rémunération, propre aux artistes, qui rémunère une prestation (une représentation, un service) plutôt qu’un nombre d’heures. Un même contrat peut donc être un CDDU rémunéré au cachet. Les techniciens, eux, sont le plus souvent rémunérés à l’heure ou à la journée. La précision du contrat — motif de recours, objet, durée — est ce qui se conteste le plus souvent devant les prud’hommes : nous personnalisons pour vous un modèle conforme à votre convention, que vous complétez et signez (envoi en signature électronique possible).
Dois-je adhérer aux caisses avant ou après l’embauche ?
Avant, dans la mesure du possible. Les organismes du spectacle — retraite et prévoyance, congés spectacle, formation, médecine du travail, FNAS, FCAP — attendent une adhésion employeur pour recevoir vos déclarations. Une adhésion faite après coup est régularisable, mais elle vous coûte du temps et parfois des majorations. Nous ouvrons le dossier et faisons les adhésions avec vous.
Qu’est-ce que l’AEM, et pourquoi tout le monde en parle ?
L’attestation employeur mensuelle est la déclaration qui alimente le compteur d’heures de l’intermittent auprès de France Travail. C’est elle qui ouvre — ou non — ses droits à indemnisation. Une AEM en retard ou erronée ne coûte rien à l’employeur, mais elle coûte des heures au salarié. Dans un milieu qui recrute au bouche-à-oreille, c’est la première chose qui abîme une réputation d’employeur.
Puis-je juste payer quelqu’un « au black » pour une seule date ?
Non, et la réponse tient en une phrase : le travail dissimulé est un délit, et dans le spectacle il prive en plus le salarié des heures qui construisent son régime. Si votre besoin est réellement ponctuel et que le spectacle n’est pas votre activité principale, le Guso existe précisément pour ça, il est gratuit et il fait le travail. Nous vous le dirons si c’est votre cas.
Combien de temps avant la date faut-il s’y prendre ?
Moins qu’on ne le croit. Nous ouvrons votre dossier sous 48 heures, adhésions comprises. Ensuite, vous ne saisissez qu’une seule fois vos dates de travail : la DPAE part automatiquement à l’Urssaf le soir même, le contrat et le bulletin s’enchaînent. L’idéal reste d’ouvrir le dossier avant votre première date, mais nous avons déjà tenu des délais beaucoup plus courts.